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Marchand de biens - Statut juridique, pratiques professionnelles pan Thierry Delesalle, Emmanuel Cruvelier

Caractéristiques

• Marchand de biens - Statut juridique, pratiques professionnelles
• Thierry Delesalle, Emmanuel Cruvelier
• Nb. de pages: 462
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247216284
• Editeur: Delmas
• Date de parution: 2023

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Overview

Le marchand de biens achète et revend des immeubles, des fonds de commerce et des parts de sociétés pour faire un bénéfice : un régime particulier lui est consacré. Cette quatorzième édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité, comptabilité, responsabilité, assurance, procédures collectives...
Il tient compte des réformes fiscales liées à la TVA ainsi que des règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable des marchands de biens. L'activité du marchand de biens, si elle n'est pas réglementée, incombe au professionnel de connaître et d'appliquer des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété ou encore l'urbanisme.
A cette fin, cet ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle concret, et illustrée par des solutions aux principales difficultés rencontrées.

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